Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées CGV) sont conclues entre, d’une part, Jenny Kiss, « La Prestataire » et d’autre part, toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, ci-après dénommé « Le Client », souhaitant effectuer un achat relatif aux services proposés par la Prestataire.

Article 1 – OBJET

Les CGV de la Prestataire, dont le siège d’activités est situé au 82/2 rue de Campine à 4000 Liège, numéro de TVA BE 0753.522.526, définissent les obligations respectives des Parties contractantes et ce pour les prestations de service de type photo et vidéo.

La signature de devis ou son acceptation par voie électronique entraine de ce fait la reconnaissance expresse et l’acceptation des présentes CGV.

Des dérogations aux présentes CGV peuvent être effectuées, si et seulement si, La Prestataire donne son accord par écrit. La Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV et ces modifications seront applicables à toute commande passée après la date de modification. En cas de contradiction entre les CGV de la Prestataire et celles du Client, les CGV de la Prestataire prévaudront.

Article 2 – CONTENU DEVIS ET COMMANDE

La Prestataire accompli le travail convenu avec Le Client comme prévu dans le devis. Chaque demande client sera analysée par téléphone ou lors d’une rencontre client. Un résumé de la demande client sera repris sur chaque devis. Une fois validée, la commande ne sera pas modifiée. Si Le Client souhaite un changement de contenu, ce dernier présentera sa demande par écrit et La Prestataire rend une estimation des coûts supplémentaires, à signer avant d’opérer à toute modification de commande en cours. Un délai supplémentaire sera également prévu pour lesdites modifications.

En cas d’annulation unilatérale d’une commande par Le Client, où Le Client déciderait d'annuler unilatéralement la commande :

• annulation avant que la prestation de prise de vue ne soit initiée, La Prestataire est en droit de retenir l'acompte versé par Le Client lors de l’acceptation du devis. Cet acompte correspond à une indemnité forfaitaire couvrant les frais engagés pour la préparation de la mission, y compris, sans s'y limiter, la rédaction de la liste de prises de vue, le script de film, ainsi que toute autre préparation nécessaire.
• si l'annulation survient après que La Prestataire a commencé l'exécution de la prise de vue, Le Client sera redevable au total, de la partie du devis couvrant la prise de vue ainsi que la préparation de cette dernière (HTVA). Si le devis est forfaitaire[1], 2/3 de la prestation totale HTVA seront facturés. Cette somme correspond à une indemnité compensant le travail réalisé jusqu'à l'annulation et les frais irréversibles encourus.

Afin de pouvoir valider une commande, un acompte de 25% du montant (devis estimé ou ferme) total HTVA est demandé. Dans le cas d’une prise de vue photo avec « forfait prise de vue photo », ce dernier représente l’acompte HTVA.

Cet acompte est payable dès la confirmation du devis et au plus tard 7 jours après réception de la facture d’acompte.

Le solde de la commande sera facturé dès la livraison provisoire des clichés.

Les prix fixés sont libellés en euros. Les devis et factures sont envoyés via courrier électronique. L’acceptation des devis et donc des présentes CGV se fait via une signature sur ledit devis et un renvoi de ce dernier à La Prestataire par mail.

Toute offre reprise dans un devis est valable pour une durée de quinze jours calendaires, sauf mention contraire sue ledit devis. Le devis peut être revu à tout moment une fois ce délai dépassé et ce, sans que La Prestataire doive en notifier qui que ce soit.

Article 3 – FACTURATION ET PAIEMENT

Toute facture est payable au comptant par virement bancaire sur le compte suivant

BE90 0689 3866 9532. Les prix s’entendent en Euros.

Sauf demande contraire (avant signature du devis), le paiement des factures sera effectué au maximum 10 jours calendaires à compter de la date de réception de cette dernière.

Le non-paiement à l’échéance entraînera l’application de plein droit et sans mise en demeure :

- d’une clause pénale de 15 % des sommes dues avec un minimum de 50 € ;

- d’un intérêt de retard de 12 % l’an ;

- de frais administratifs de 12,50 €. 

Les frais de recouvrement seront facturés en conséquence par La Prestataire.

Toute contestation sera formulée par lettre recommandée avec avis de réception dans les huit jours ouvrables à compter de la date de facture.

Comme indiqué dans la l’article 2, une commande est validée à partir du moment où un acompte a été payé. Cet acompte s’élève à :

•  25% du montant total de la prestation HTVA (devis estimé ou ferme).

SOIT

• le montant forfaitaire pour la prise de vue photo HTVA.

Cet acompte est payable dès la confirmation du devis et au plus tard 7 jours après réception de la facture d’acompte.

Le solde de la commande est facturé dès la réception provisoire du produit. Par réception provisoire, il faut entendre :

• Version béta de la vidéo (avant retouches finales et adaptations éventuellement demandées par Le Client).
• Clichés non retouchés placés dans une galerie dite de choix afin que Le Client puisse effectuer sa sélection (facture envoyée une fois la sélection effectuée)
• Dès livraison express d’un ou de plusieurs clichés à destination de la presse ou des réseaux sociaux par exemple. Livraison express : toute demande de livraison provisoire ou définitive dans les 48 heures suivant la prise de vue. Des frais de livraison express peuvent s’appliquer.
• Galerie photo comprenant les photos (retouchées ou pas) d’un reportage évènement.

En cas de devis dont le montant est supérieur ou égal à 5 000€ HTVA, le montant de l’acompte reste inchangé, une tranche de 50 % du montant total HTVA sera facturée lors de la réception provisoire. Le solde sera facturé après la livraison définitive.

Lorsqu’il s’agit d’une commande où le prix de la commande varie en fonction du nombre de clichés commandés par Le Client : Le Client choisit (via un menu appelé favoris) les clichés qu’il souhaite acquérir et ce via la galerie de choix mise à disposition du client sur le site web www.jennykiss.be. Le nombre de clichés exact sera donc transmis via le site Web directement à La Prestataire. Une fois les clichés à retoucher sont connus par La Prestataire, cette dernière confirme le nombre de clichés avec Le Client avant d’opérer aux retouches. Si Le Client devait changer d’avis sur le nombre de clichés à acquérir (donc à retoucher) alors que les retouches sont en cours ou ont déjà été exécutées, La Prestataire se réserve le droit de facturer 75% par cliché dont la retouche a été finalisée.

En cas de travail en régie, La Prestataire tiendra des timesheet clairs qui seront fournis en annexes de la facture. Tout quart d’heure commencé est un quart d’heure comptabilisé.

Article 4 – DELAIS

Chaque projet étant particulier, les délais de production seront estimés et rendus au Client par La Prestataire. La Prestataire s’engage à répondre au mieux aux contraintes de temps rencontrés par Le Client.

Par exemple : livraison anticipée de certains clichés pour la presse. Néanmoins, ces contraintes de temps du client doivent être notifiées lorsque Le Client présente sa demande et donc avant que La Prestataire ne remette un devis au Client. Le cas échéant, La Prestataire peut compter des frais de livraison expresse.

Dans le cas où La Prestataire est tributaire de logos, d’éléments graphiques ou sonores fournis par Le Client, les délais de production annoncés par La Prestataire, commencent à courir à partir du moment où Le Client a fourni les éléments nécessaires à la production du produit final.

Plus généralement, l’objectif de La Prestataire est de satisfaire la demande du Client dans les meilleurs délais. Le bon sens et la confiance mutuelle doivent guider l’organisation de la livraison du produit fini (photo ou vidéo).

En cas de force majeure, et plus généralement dans toutes les circonstances qui empêcheraient, réduiraient ou retarderaient l’exécution de la commande par La Prestataire, cette dernière sera déchargée de toute responsabilité. La Prestataire peur réduire les engagements, les déplacer dans le temps, rompre la convention ou en annuler l’exécution sans être tenu de payer une quelconque indemnisation. Parmi ces circonstances peu probables (liste non exhaustive) : problème de matériel informatique ou de matériel de tournage/prise de vue, troubles sociaux, grèves, incendie, intempéries empêchant le tournage, guerre, pandémie, ainsi que des restrictions ou dispositions d’interdiction imposées par les autorités. En fonction de la durée de l’empêchement, La Prestataire proposera au Client le report de l’exécution d’une commande ou d’une partie de la commande, lorsque ceci n’était pas possible (par exemple en cas de couverture d’un évènement ponctuel non répétitif : célébration des 150 ans d’existence d’une entreprise), La Prestataire remboursera l’intégralité du montant déjà payé sans pour autant donner lieu à un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Est entendu comme force majeure et maladie : Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible, irrésistible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, …). Chacune des Parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. La Prestataire se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

Article 5 – CONDITIONS D’UTILISATION DES IMAGES CREES ET DROITS D’AUTEUR

Sous condition de paiement de la totalité de ce qui est dû au photographe/vidéaste, les factures payées valent à titre de cession des droits patrimoniaux de l’auteure, La Prestataire, tels que visés au livre XI, titres 5 et 6 du Code de droit économique, relativement aux œuvres qu’elle a créées et exprimées dans les supports transmis en faveur du client, 25% du montant facturé HTVA en étant la contrepartie. Le Client accepte toutefois expressément que l’auteur, La Prestataire, restera libre d'exercer, elle-même en son nom et pour son compte, ses droits moraux sur ses œuvres à des fins pédagogiques, promotionnelles et scientifiques. La Prestataire s’engage à ne pas exercer ses droits moraux dans le cas où les œuvres pourraient divulguer des informations sensibles sur le Client. Par exemple : vidéo qui pourrait divulguer un secret de fabrication. Le Client a la responsabilité d’avertir la Prestataire par écrit en cas d’enregistrement d’informations sensibles.

Le droit moral de La Prestataire sur les images (photos/vidéos) n’est pas cédé. La Prestataire demande donc une mention auteure sous forme de crédit photo/vidéo par exemple lors de toute publication d’images crées par La Prestataire. Pour plus de détails sur les définitions de droits patrimoniaux et droits moraux, veuillez-vous référer à la source suivante : https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/droits-de-pi/droits-dauteur-et-droits/droits-dauteur/protection-des-oeuvres/prerogatives-conferees-par-le

En cas de fichiers (son ou graphique) à intégrer dans un projet photo ou vidéo, La Prestataire n’est pas responsable de la qualité des fichiers fournis. Ces fichiers doivent également être fournis dans le respect des droits des tiers en matière de propriété intellectuelle. La Prestataire se réserve le droit de refuser l’intégration de fichiers dans ses productions dont les droits de propriété intellectuelle ne semblent pas respectés. 

En ce qui concerne les sons et musique fournis par La Prestataire dans ses productions, Le Client ne peut exploiter ces sons et/ou musique en dehors de la vidéo fournie.

 Article 6 – LIVRAISON DEFINITIVE ET CONSERVATION DES FICHIERS ORIGINAUX

La livraison définitive coïncide avec le moment où tous les clichés convenus ou tous les fichiers vidéo convenus ont été livrés au Client.

La Prestataire n’est pas tenue de conserver les fichiers RAW, JPEG et Rushs après la livraison définitive au Client. Cette dernière ne peut être tenue responsable de perte ou de vol des fichiers livrés définitifs par Le Client.

Article 7 – FORMAT ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Photographies : fichiers HD, taille maximum du fichier limitée à 10 MB, résolution de 300 dpi, espace calorimétrique sRVB, netteté pour écrans. Si Le Client souhaite un autre format de livraison, ce dernier en fait la demande avant le retravail des clichés.

Vidéos : format .mp4, compressé en H264. D’autres formats de fichiers peuvent être livrés à la demande du client, avant la livraison définitive de la vidéo. En cas de diffusion dans des cinémas ou autres lieux exigeants des caractéristiques techniques spécifiques pour la vidéo, Le Client se charge à fournir ces dernières, avant tout début de tournage.

Article 8 – INTEGRITE ET MODIFICATION DES IMAGES

Toute modification des images livrées, y compris mais sans s’y limiter à l’usage de logiciels de retouche, de filtres ou d’intelligence artificielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de La Prestataire.

Les images livrées sont le résultat d’un travail artistique et technique, et toute altération pourrait compromettre leur qualité ainsi que l’intégrité du travail de La Prestataire.

Le Client s’engage à ne pas modifier, recadrer, retoucher ou altérer les images de quelque manière que ce soit, y compris par le biais d’outils automatisés d’intelligence artificielle. Toute utilisation non conforme aux présentes conditions pourra donner lieu à des poursuites et entraîner la suppression immédiate des droits d’utilisation accordés au Client.

Article 9 – CONTESTATION SUR PRODUIT FINAL

En cas de contestation ou de réclamation sur le produit final après sa livraison définitive, Le Client bénéficie de huit (8) jours calendaires pour avertir La Prestataire de sa contestation via lettre recommandée et avis de réception. A compter de ce délai, Le Client sera considéré comme avoir accepté la livraison définitive sans possibilité de recours.

Article 10 – TRAVAIL DE FINITION ARTISTIQUE

La Prestataire retouchera et retravaillera les images (rendu vidéo ou photo) selon sa sensibilité artistique et ce qu’elle jugera utile et nécessaire en fonction du projet. La Prestataire détient le contrôle total sur le rendu artistique des images finales.

Le post-traitement, au même titre que les prises de vues en photo et vidéo sont propres à La Prestataire font partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Prestataire, est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux travaux. Une fois les retouches terminées, la Prestataire procède à la validation définitive du rendu avec le Client (par écrit).

Toute modification de retouche photo selon les désiderata du client après confirmation du rendu des photos sera facturé au taux horaire suivant : 99€ HTVA. Ces demandes doivent être confirmées par mail.

Le nombre de modifications des vidéos sera défini dès l’origine du projet avec Le Client dans le cas d’une facturation forfaitaire. En cas de facturation en régie, les modifications demandées par le client seront comptabilisées dans les heures de montage.

Le Client reconnait accepter le fait que des divergences de couleurs ou de contrastes sont possibles entre différents supports. Les travaux photos et vidéo sont réalisés sur écran calibré (97% de sRVB).

Article 11 – RESPONSABILITES

Le Client s’engage auprès de La Prestataire d’avoir obtenu l’ensemble des autorisations écrites personnelles, morales ou administratives dans le cadre du projet demandé permettant la prise de vue et l’exploitation de cette dernière.

Dans le cadre des prestations de La Prestataire, Le Client déclare avoir parfaitement connaissance et l’obtention de toutes les formalités légales et administratives relatives à l’utilisation des photographies et vidéos demandées.

En conséquence, Le Client garantit La Prestataire contre toute réclamation, recours ou action des tiers et en particulier émanant des personnes photographiées ou filmées, des propriétaires de biens meubles et immeubles, des auteurs (ou de leurs cessionnaires ou ayant-droits) d'œuvres présentées sur les photographies ou vidéos qui lui sont commandées, relative à l'utilisation faite par Le Client desdites photographies ou vidéos.

Conditions météorologiques :

En cas de conditions météorologiques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., rendant la prestation impossible, les obligations de La Prestataire seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué. La séance sera reportée à une date ultérieure

Problème technique et accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographique, informatique empêchant La Prestataire de remettre l’intégralité du travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Article 12 – RESPECT DES DONNÉES CONFIDENTIELLES

La Prestataire s’engage à respecter les données personnelles et confidentielles de l’ensemble du Client y compris ses données annexes. Les datas personnelles sont conservées sur une boîte mail professionnelle ainsi qu’un fichier client crypté. La Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information personnelle du Client à un tiers à moins d’une exception par une autorité légale titulaire d’autorité publique.

Si le Client souhaite modifier ou supprimer ses données personnelles auprès de La Prestataire, ce dernier peut le faire à tout moment par voie électronique.

Article 13 – DISPOSITIONS DIVERSES

La Prestataire se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

Article 14 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV ainsi que toutes les prestations de services réalisées par La Prestaire sont soumises à la territorialité de la loi Belge qui sera seule applicable, ce qui est expressément accepté par Le Client.

De convention expresse entre Les Parties, le Tribunal de Liège sera seule compétent pour toutes les contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV et pour toutes les opérations de services de la Prestataire, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’un appel en garantie ou en intervention forcée, d’une action au fonds ou en référé et ce, même en cas de pluralité des défendeurs, sauf exception légale de l’application des Règlements Européens ROME I et ROME II.

Article 15 – CONDITIONS SPECIFIQUES AUX « PORTRAITS SIGNATURE »

Dispositions générales

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux prestations "Portraits Signature". En cas de divergence entre les conditions générales et les conditions spécifiques, les présentes conditions spécifiques prévaudront. Pour tout point non mentionné dans cette section, les CGV générales s'appliquent intégralement, y compris en matière de droit applicable, de juridiction compétente et de toute autre disposition non explicitement modifiée ici.

Réservation et paiement

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.  Le Client reconnait avoir pris connaissances des conditions générales et spécifiques avant de valider sa réservation.

• La réservation est confirmée après paiement d'un acompte de 50€ TVAC, non remboursable en cas d'annulation.
• Le solde est payable le jour de la séance, par virement immédiat, QR code ou en espèces.

Déplacement de rendez-vous et annulation

Une modification de rendez-vous de prise de vue est possible :

• Plus de 24h à l’avance : La replanification est possible sans frais via le lien de replanification fourni lors de la réservation.
• Moins de 24h à l’avance : L’acompte initial est conservé et un nouveau sera demandé pour fixer un nouveau créneau.

Annulation : Toute annulation de service entraîne la conservation de l’acompte de 50€ TVAC, afin de compenser le créneau bloqué et l’organisation mise en place pour la séance.

Déroulement de la séance

• La séance se déroule principalement en intérieur pour assure run contrôle optimal de la lumière. Une prise de vue en extérieur peut être envisagée sous réserve de conditions lulineuses idéales, à l'appréciation de la Prestataire.
• Le Client est responsable de sa tenue vestimentaire, de sa coiffure, de l’entretien de sa barbe et de sa préparation générale. Par exemple, si le Client se présente avec une chemise froissée ou une tenue inadaptée, il ne pourra pas reprocher à La Prestataire l’apparence de ces éléments sur les photos finales. La Prestataire garantit la qualité technique des portraits ainsi que la réussite d'images appréciées, mais ne pourra être tenue responsable si la tenue, la coiffure ou l'environnement ne correspondent pas aux standards professionnels attendus.
• Le Client est également responsable de la préparation des lieux. Un espace dégagé et harmonieux est recommandé pour assurer des images épurées et professionnelles. La Prestataire se réserve le droit d’ajuster l’arrière-plan en fonction des contraintes du lieu.

Garantie satisfaction

La Prestataire s’assure de la satisfaction du Client pendant la séance, en validant avec lui les images au fur et à mesure. Cette validation permet d’ajuster la direction artistique et de garantir que les portraits correspondent aux attentes du Client et lui plaisent au moment de la prise de vue.

Ainsi, une fois la séance terminée, la validation du Client est considérée comme acquise. Si, dans le cas exceptionnel où aucune image ne convenait durant la prise de vue, aucune retouche ne sera effectuée, la prestation sera annulée et l’acompte conservé en compensation du temps réservé et du travail effectué.

Une fois les images livrées, la commande est considérée comme définitive et ne peut plus être annulée. Toutefois, le Client peut formuler des demandes de modifications sur les retouches endéans les 5 jours calendrier suivant la livraison des clichés retouchés. Les retouches étant incluses dans la prestation. Les retouches sont réalisées dans le respect de l’authenticité du portrait et de l’esthétique validée ensemble lors de la séance.

Ne sont pas incluses dans les retouches :

• Changement de coiffure ou de couleur de cheveux.
• Modifications importantes de la morphologie.
• Suppression d’éléments présents sur la scène au moment de la prise de vue.

Les scènes sont validées en direct avec le Client lors de la séance, ce qui signifie que le Client confirme que les images lui plaisent avant la fin de la prise de vue. Il est donc responsable de l’apparence et des accessoires visibles sur les images. Par exemple, si un objet indésirable (comme une montre, un bijou ou un élément de décor) est visible sur la photo, il appartient au Client de le retirer avant la prise de vue. Toute suppression en post-production ne sera pas effectuée.

Les retouches sont réalisées dans le respect de l’authenticité du portrait et de l’esthétique validée ensemble lors de la séance.

Livraison des images

• Les portraits sont livrés sous 7 jours ouvrables.
• Une option de livraison express sous 24h est disponible pour 90€ HTVA.
• Le Client peut choisir ses trois portraits préférés parmi une sélection de clichés bruts via une galerie privée (supplément de 65€ HTVA). Si aucune sélection n'est effectuée, La Prestataire choisira les portraits les plus adaptés.

Utilisation des images

Les dispositions générales des CGV, en particulier celles de l’Article 5 sur l’utilisation des images, s’appliquent pleinement aux prestations Portraits Signature. Ce qui suit vient en complément et précise certains aspects spécifiques à cette prestation.

• La Prestataire se réserve le droit d'utiliser certaines image sissues des séances pour illustrer son travail ( site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.) Toutefois, elle s'engage à en informer systématiquement le Clien en amont.
• Si le Client ne souhaite pas que ses portraits soient utilisés à des fins promotionnelles, il peut en faire la demande écrite, et son souhait sera respecté sans condition.